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Rappel de produits

Vous projetez une acquisition d'entreprise;  que ce soit lors de la mise en marché d'un produit, d'une acquisition ou fusion d'entreprise, la possibilité d'une poursuite en responsabilité civile relative au rappel de produits ne doit pas être écartée.

Une analyse s'impose;

  • Les garanties et montants sont-ils suffisants?
  • Existe-t-il des responsabilités résiduelles?
  • Abandon ou vente d'une gamme de produits.
  • L'entreprise a présenté des réclamations antérieurement.
  • Les montants d'assurance de l'entreprise étaient écoulés.

 

Votre courtier envisagera avec vous, pour votre entreprise, selon vos projets d'avenir, la solution adéquate s'appliquant à votre secteur d'activité.

 


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