Accueil > Assurance des entreprises > Cautionnements > Cautionnements divers

Version PDF
imprimable
Cautionnements divers

  • Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis
  • Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.
  • Les cautionnements judiciaires et fiduciaires.
  • Les cautionnements pour documents perdus
  • Les cautionnements de succession
  • Les cautionnements pour mainlevée de saisie
  • Les cautionnements pour frais de cours
  • Les cautionnements pour frais d’appel
  • Les cautionnement de pénalité non déterminée

 

Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.


De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.


Retour
Promotion demande de soumission automobile FR